Collectif national des associations d'usagers de la santé

Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), Association loi 1901

Présentation de la marque Collectif national des associations d'usagers de la santé

Déposée par voie électronique le 8 mars 2013 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Collectif national des associations d'usagers de la santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), M. Marc MOREL domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - Paris - France.

La marque Collectif national des associations d'usagers de la santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Collectif national des associations d'usagers de la santé est expirée depuis le 8 mars 2023.

Collectif Interassociatif sur la santé (CISS a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITÉ DES USAGERS www.universitedesusagers.org CISS-PACA , LECISS OCEAN INDIEN , LE CISS LANGUEDOC-ROUSSILLON , LE CISS CHAMPAGNE-ARDENNE , Santé Info Droits , Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS) , LE CISS COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE , LE CISS LIMOUSIN , LE CISS BOURGOGNE , LE CISS BRETAGNE